SERVICE DE RECHERCHE ET DE MISE A DISPOSITION PAYANT


Notre site vous propose un accès payant à divers documents.
Il n'est lié à aucune marque et n'assure le service après-vente d'aucune marque.
Nous vous informons également que nous ne distribuons aucun document.
Notre seul rôle est de rechercher l'information dont vous avez besoin.
C'est cette prestation que vous payez.
Une commande validée n'est donc pas remboursable.

Remarque importante :
Tout appareil doit vous être livré avec un mode d'emploi rédigé dans la langue du pays où se situe le distributeur commercial de cet équipement. Nous constatons malheureusement que cette obligation, qui figure notamment dans les lois de l'Union Européenne, n'est pas toujours respectée. D'autre part, nous attirons votre attention que certaines marques peu respectueuses de leurs clients n'archivent pas leurs modes d'emploi et n'hésitent pas à vous répondre : le document est épuisé. Ca a le mérite d'être clair, mais que faire ?
Notre service a été conçu pour vous procurer une assistance, notamment dans les cas de figures ci-dessus.
Bien entendu, nous insistons sur le fait que les manquements de ces différentes sociétés à délivrer un service de base ne peuvent en aucun cas être associés de quelque façon que ce soit à nos activités de mise à disposition de l'information.

Article 1 : Objet
Lorsque vous utilisez les services assurés par le site plusdenotices.com (ci-après, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») et ce sans aucune restriction. Ces conditions peuvent être modifiées à tout instant sans préavis. Dans la suite de ces conditions d'utilisation :
« DOCUMENT » désigne tout document fournis par nos services
« CLIENT » désigne l'utilisation de nos services payants
«GNM » désigne le service mode-d-emploi.com représenté par son éditeur Essential Market LLC

IMPORTANT
En aucun cas, GNM ne distribue de documents qui restent l'entière propriété de leur(s) auteur(s) en conformité avec les lois internationales sur les droits d'auteurs et le copyright. Les frais de recherche perçus par GNM ne constituent en rien un droit quelconque conféré au Client, ni de reproduction, ni de distribution relativement au document dont le lien d 'accès est mis à la disposition.

Article 2 : Identification du prestataire
Les services fournis sur ce site sont proposés par :
Essential Market LLC
3500 South Dupont Highway
Dover, DE 19901 - USA
Téléphone : +1 (877) 807-6767
Service Client 24h/4 7 jours /7 : Nous contacter par email >

Article 3 : Caractéristiques des services
GNM est un service de mise à disposition et de recherche de documentations relatives à divers matériels et logiciels : mode d'emploi, notice technique, notice de montage, manuel d'utilisation, manuel d'entretien, manuel de formation.... Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes réalisées par l'utilisateur du service. Les livraisons sont réalisées exclusivement par voie électronique sous la forme d'un lien internet accessible à partir du compte Suivi de commande du client ou envoyé par email. Ce lien peut être un lien vers le site du fabricant ou d'un distributeur. Le Client reconnaît qu'il est possible que ce lien soit accessible directement et gratuitement à partir d'un moteur de recherche, le service rendu par GNM étant d'avoir aidé le client à localiser ce lien. Pour accéder à l'information, il suffit de cliquer sur ce lien internet. GNM délivre ses services sans restriction géographique pourvu que le client dispose d'une adresse email valide.

Les documents répertoriés dans la base de connaissance de GNM sont accessibles dès validation du paiement à partir de leur lien d'accès Internet accessible depuis le menu Suivi de Commande. La langue des documents est clairement indiquée pour tous les documents présents dans la base de connaissance de GNM.

En ce qui concerne les mandats de recherche, dans la mesure du possible, le document est fourni en Français. La langue des documents est par ordre de priorité : le Français, l'Anglais, l'Allemand, l'Espagnol.
Dans le cas d'un mandat de recherche, le service sera considéré comme réalisé dès lors que le lien d'accès est fourni vers le document commandé dans l'une de ces 4 langues.
Si le document est fourni dans une autre langue que le Français, il sera éventuellement proposé au client de commander le document en langue Française moyennant un supplément de prix.

Tout service de traduction est strictement exclus de nos services.

Pour trois quarts des mandats de recherche, la livraison intervient sous 72 heures. Pour les appareils anciens, très récents ou pour les marques ne disposant d'une service après-vente structuré, ce délai peut être de plusieurs semaines. GNM a une obligation de moyens et s'engage à tout mettre en oeuvre pour localiser le document concerné par le mandat de recherche. Toutefois, en aucun cas GNM ne pourra être tenu responsable si le document n'est pas disponible. Les mandats de recherche sont pris en charge dès validation du paiement du client et sont conclus pour une durée de 3 mois.
Les mandats de recherche ne sont pas remboursables.

En aucun cas, GNM ne distribue ou ne revend de documents qui sont la prorpiété exclusive de leur(s) auteur(s). Les documents sont mis à la disposition du client sous leur forme originale sans aucune altération, ni copie, ni modification, ni correction des éventuelles erreurs..

Article 4 : Conditions contractuelles
La conclusion du contrat par voie électronique entre le client et GNM est validée à l'issue du processus suivant : recherche des services disponibles relatifs au matériel ou logiciel du client, consultation des détails de la prestation de mise à disposition (téléchargement immédiat ou mandat de recherche, nature du document, langue du document, tarif), choix de la prestation par le client, saisie des informations du client, saisie des informations de paiement, prise de connaissance des conditions d'utilisation et éventuellement modification des informations soumises (prestation, informations clients, informations de paiement). EN RAISON DE LA NATURE ET DU MODE DE LIVRAISON, LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL NE POURRA EN AUCUN CAS EXERCER SON DELAI LEGAL DE RETRACTATION NI POUR LES LIENS D'ACCES MIS A SA DISPOSITION EN TELECHARGEMENT IMMEDIAT (LIVRAISON IMMEDIATE), NI POUR LES MANDATS DE RECHERCHE (PRESTATION DE SERVICE PERSONNALISEE).

Article 5 : Prix et paiement des services
Nos prestations ne sont pas remboursables.
Ces tarifs sont des tarifs indicatifs et peuvent être sujets à de sensibles variations.
Mise à disposition d'un document présent dans la base de connaissance de GNM : à partir de 2.99 euros
Mise à disposition d'un document avec mandat de recherche : à partir de 24.99 euros
Frais de services : 0.99 euros par commande
Frais de livraison : gratuits
Les services de GNM sont des services payants payables à la commande par carte bancaire exclusivement ou par e-Gold. L'encaissement est réalisé à la commande. Le paiement couvre les frais de recherche et d'expertise (recherche de modèles équivalents, contacts avec le service consommateur de la marque, vérification du type du matériel...). Tous les tarifs sont sujets à modification sans préavis.
L'adresse IP du CLIENT est collectée et associée à la commande pour éviter tout risque de fraude et assurer un traitement rapide des éventuelles réclamations.
Le débit par carte bancaire apparaît sur le relevé bancaire du client sous le nom de ESSENTIAL MARKET LLC et est effectué en Dollars Américains (US$). Le taux de conversion euro / US$ est celui en vigueur au moment de la transaction (référence : www.xe.com) majoré d'environ 0.25 soit actuellement 2.00 US$ = 1 euro.

Article 7 : Livraison
GNM met tout en oeuvre pour honorer les commandes validées et réglées. GNM a une obligation de moyen et non de résultats. Les liens d'accès aux document présents dans la base de connaissance de GNM et identifiés par la mention "Téléchargement immédiat" sont garantis : si le lien d'accès venait à rester indisponible plus de 24 heures, GNM s'engage à fournir un liend 'accès alternatif ou à rembourser le Client.
Dans le cas où GNM est incapable de fournir le lien d'accès au document commandé dans le cadre d'un mandat de recherche pour quelque raison que ce soit, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, le budget engagé par le Client servant à couvrir les frais de recherche. Le Client accepte pleinement ces disposition et ne pourra pas réclamer le remboursement de la prestation de service réalisée.
Toutefois, en cas de non livraison, GNM s'engage à fournir au Client les raisons précises ainsi que les coordonnées d'un service après-vente susceptible de l'aider.
GNM livre exclusivement ses prestations sous forme électronique généralement au format PDF (Adobe Acrobat) ou DOC (Microsoft Word). Toutes les livraisons s'effectuent soit par email soit par téléchargement direct à partir du menu "Suivi de Commande". En cas de livraison par email, le Client doit veiller à fournir un email valide et en état de fonctionnement. Il est notamment rappelé que des filtres anti-spam trop sensibles empêchent parfois la réception d'emails contenant des pièces jointes. L'utilisateur s'engage à paramétrer sa messagerie pour autoriser la réception des emails de livraison en provenance de GNM.

Article 8 : Déni de garantie
LE CLIENT DÉCLARE COMPRENDRE ET ACCEPTER QU'IL RECEPTIONNE OU UTILISE D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LES SERVICES DE RECHERCHE DEM À SA PROPRE DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, ET QU'IL RESTE SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À SON SYSTÈME INFORMATIQUE ET/OU A SES MATERIELS ET/OU A SES LOGICIELS ET/OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DES SERVICES DE GNM.

Article 9 : Traitement des données personnelles
En communiquant son adresse email, le Client autorise GNM à utiliser cette information pour le contacter et lui proposer des services liés à son matériel ou logiciel. Le Client peut à tout instant demander la suppression de son adresse email des fichiers de GNM en utilisant le formulaire de contact. Les données personnelles, notamment celles communiquées lors de la validation d'une commande, sont strictement réservées au traitement de la commande ou des commandes associés au compte client.

Article 10 : Traitement des litiges
Si le Client souhaite s'informer du traitement de sa commande ou déposer une réclamation, GNM met à sa disposition un formulaire de communication accessible par le menu « Contact » en haut de toutes les pages du site web. GNM s'engage à répondre à toutes les demandes reçues via ce formulaire qui satisfont aux conditions suivantes : la demande contient un email valide, la demande utilise un langage courtois en français ou en anglais ne comportant ni insultes ni menaces et, le cas échéant un numéro de commande valide.
Ces Conditions d'utilisation doivent être interprétées dans le cadre des lois de l'état du Delaware (USA) qui les régissent, sans possibilité de conflit avec aucune disposition d'aucune autre loi ou avec votre région ou pays de résidence. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine qu'une quelconque des dispositions (ou une partie d'une disposition) de ces Conditions d'utilisation est inapplicable, le reste de ces Conditions d'utilisation continuera à avoir pleine vigueur et effet. Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre les parties en ce qui concerne le sujet considéré et elles remplacent toutes autres ententes et tous autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le : 02/11/2007

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